Absences maladie et RTT

Écrire un commentaire
Réduction du temps de travail. Gestion des RTT

Les absences pour maladie peuvent faire perdre des jours de congés acquis au titre des RTT…

L’affaire

Un accord de réduction de travail prévoyait que les salariés avaient droit, sur l’année, à 56 jours de congés payés : 25 jours ouvrés de congés payés et 31 jours « AJC » (autres jour de congés) correspondant à la réduction du temps de travail.

L’accord précisait que le dispositif fonctionnait donc selon une logique d’acquisition. Un salarié en forfait annuel en jours avait perdu plusieurs jours de congés « AJC » à la suite d’absences pour maladie et considérait qu’il s’agissait d’une récupération prohibée (Code du travail, article L.3122-27).

La réduction des RTT est proportionnellement admises

La Cour de cassation précise que les jours de congés acquis en fonction du temps de travail effectif peuvent être réduits à la suite d’absence pour maladie, proportionnellement à la durée de ces absences (1 jour d’absence maladie correspondant à 1 jour de congés en moins). Il s’agissait de la conséquence logique du mécanisme d’acquisition voulu par l’accord : le calcul des jours de congés « AJC » avait été affecté, proportionnellement par les absences non assimilées à du temps de travail effectif.

Ajoutons que la Cour de cassation ne restreint pas cette solution aux salariés en forfait annuel en jours et la solution devrait donc s’appliquer aux jours non travaillés acquis dans le cadre d’un mécanisme de réduction ou d’aménagement du temps de travail sauf clauses conventionnelles plus favorables (Cour de cassation, Chambre sociale 16 décembre 2015, n°14-23731 FSPBRI).

Publier votre commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *