AT et inaptitude, toujours reclasser ?

Accident du travail et inaptitude, faut-il toujours reclasser ?

Un salarié accidenté du travail a été déclaré inapte. Les délégués du personnel affirment que nous n’avons pas d’autre choix que de le reclasser. Est-ce vraiment le cas ?

En cas d’inaptitude reconnue par le médecin du travail, l’employeur doit obligatoirement chercher à reclasser le salarié. En cas d’inaptitude d’origine professionnelle (Accident du Travail ou maladie professionnelle), il lui faut consulter les délégués du personnel dans sa recherche de reclassement (Code du travail, article L.1226-10). Cela étant, en l’absence de poste pouvant être proposé ou si le salarié refuse ce poste, l’employeur peut procéder à un licenciement pour inaptitude.

En outre, depuis le 19 août 2015, le salarié peut être licencié sans nécessité de rechercher un reclassement si l’avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé (Code du travail, article L.1226-12).


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