Appliquer le coefficient conventionnel aux salariés

Comment , quand et pourquoi affecter le bon coefficient professionnel à ses collaborateurs ?

Lors de l’embauche

L’employeur doit fixer la classification hiérarchique du salarié au regard des critères d’emploi fixés par la convention collective applicable à l’entreprise. En pratique, la convention opère une première distinction par catégories de personnel (employé, technicien, ouvrier, cadre…), puis par définition des postes et des qualifications (diplômes, expérience, autonomie, responsabilités, encadrement, technicité, initiative…).

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Calcul indemnités compensatrice de congés payés

Congés pris en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés

Le salarié doit percevoir une indemnité pour les jours de congés payés qu’il n’a pas pris à la date de fin de son contrat.

Sauf disposition conventionnelle ou usage plus avantageux, l’employeur n’indemnisera pas le salarié licencié pour faute lourde pour les congés correspondant à la période d’acquisition en cours (Code du travail, article L.3141-26 ; Cour de cassation, 5 mai 2010 n°08-41682 D).

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