DSN dès juillet 2016

Certains employeurs entreront en DSN dès les payes de juillet 2016.

Rappel du calendrier d’application de la DSN

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a posé les bases d’un réaménagement du calendrier de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), en renvoyant à un décret le soin de fixer les étapes et les seuils de bascule obligatoire.

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