Nouveaux taux 2017
Les taux des cotisations ont fait l’objet de modifications en cette nouvelle année 2017. Faisons un point sur l’ensemble de ces changements… Lire la suite
Gestion de la paie
Contrôle URSSAF et pouvoir d’accès aux documents
Le contrôle URSSAF passe par l’exploitation de documents liés notamment à la paye. Lire la suite
Nouveau calendrier de généralisation de la DSN
Bascule obligatoire
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a prévu que les employeurs et les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales des employeurs (par exemple, les cabinet d’expertise comptable), devront Lire la suite
Points clés en paie : la mise à la retraite
La mise à la retraite du salarié constitue un mode spécifique de rupture du contrat de travail, distinct du licenciement.
DSN dès juillet 2016
Certains employeurs entreront en DSN dès les payes de juillet 2016.
Rappel du calendrier d’application de la DSN
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a posé les bases d’un réaménagement du calendrier de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), en renvoyant à un décret le soin de fixer les étapes et les seuils de bascule obligatoire.