Les PME de moins de 250 salariés peuvent prétendre à une aide pour les embauches en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée déterminée de 6 mois et plus, à un salaire d’au plus 1.3 SMIC. Cette aide trimestrielle se chiffre à 4 000 euros sur 2 ans pour un salarié à temps plein.
Réévaluation du temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel permet d’effectuer des heures complémentaires. La modération reste toutefois de mise, car la durée de travail augmentée peut devenir la nouvelle durée contractuelle si elle dépasse certaines limites.
Portage salarial et précisions
Un décret entré en vigueur le 1er janvier 2016, précise certaines modalités relatives au portage salarial. Le montant de la garantie financière à laquelle les entreprises de portage salarial sont tenus est ainsi défini. Le décret indique aussi le contenu et les modalités de la déclaration préalable que ces entreprises doivent faire à l’inspection du travail avant de débuter leur activité.
Délais relatifs à la rupture conventionnelle
Une rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration. L’employeur ne peut adresser sa demande d’homologation qu’à la fin d’un délai de réflexion. La DIRECCTE dispose ensuite de 15 jours pour se prononcer, sachant que si les parties n’ont reçu aucun courrier de refus d’homologation passé ce délai, il y a acceptation tacite.
Nouveau plan pour l’emploi 2016
Une aide temporaire à l’embauche d’au plus 4 000 euros pour les PME…
Quels sont les bénéficiaires de l’aide « embauche PME » ?
Une aide à l’embauche prévue dans le nouveau plan pour l’emploi créée à l’attention des entreprises de moins de 250 salariés (effectif apprécié au niveau de l’entreprise). L’aide concerne l’embauche de salariés dont la rémunération contractuelle est inférieure ou égale à 1.3 SMIC sous deux conditions :