Contrôler l’arrêt de travail d’un salarié

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Lorsqu’il reçoit un arrêt de travail, l’employeur peut souhaiter effectuer un contrôle afin de vérifier que le salarié est réellement malade. Il doit, pour cela organiser une contre-visite médicale en respectant certaines modalités. Ainsi en cas d’arrêt de travail non justifié, l’employeur pourra cesser de verser des indemnités journalières complémentaires.

Droit d’exercer une contre-visite médicale

L’employeur qui assure un maintien de salaire total ou partiel au salarié malade en lui versant des indemnités journalières complémentaires peut, en contrepartie, organiser une contre visite-médicale. Il doit toutefois attendre le jour à partir duquel le maintien de rémunération débute. Dans une entreprise où les dispositions légales sont appliquées, c’est à compter du huitième jour de la maladie (Code du travail, article D.1226-3). Cela peut être dès le début de l’arrêt lorsqu’un accord collectif prévoit le maintien de salaire dès le premier jour.

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Réajustement du volume d’heures d’un temps partiel

Dépassement d’au moins 2 heures sur 12 semaines

La durée du travail d’un salarié à temps partiel peut varier d’une semaine sur l’autre, dans les limites posées pour l’accomplissement d’heures complémentaires, soit 1/10ème de la durée contractuelle de travail, voir 1/3 si une convention ou un accord de branche étendue ou un accord d’entreprise ou d’établissement le prévoit (Code du travail, article L.3123-17).

Toutefois si pendant 12 semaines consécutives ou 12 semaines sur une période de 15 semaines, l’horaire moyen réellement effectué par le salarié dépasse l’horaire contractuel de 2 heures au moins par semaine (ou de l’équivalent mensuel de cette durée), l’employeur doit modifier l’horaire contractuel pour l’amener à hauteur de la durée réelle moyenne (Code du travail, article L.3123-15).

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Travailler plus à temps partiel

En cas de contrat de travail à temps partiel, peut-on dépasser le temps de travail prévu initialement ?

Qu’est-ce qu’un temps partiel ?

Depuis le 1er juillet 2014, le temps partiel sauf dérogations, est au moins équivalent à 24 heures hebdomadaires. Le contrat à temps partiel doit être écrit et compter des mentions légales, faut de quoi il serait requalifié à temps plein.

Signalons le dispositif permettant l’aménagement du temps de travail avec des horaires fluctuants à temps partiel sur tout ou partie l’année (Code du travail, article L.3122-2 et s).

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Cumuler deux emplois : comment le gérer ?

Un salarié peut cumuler deux emplois, ou plus, sous certaines conditions. L’employeur qui souhaite embaucher un salarié déjà en poste doit vérifier de nombreux points à l’embauche puis au cours de la relation de travail, afin d’éviter certaines dérives.

S’informer sur l’autre emploi

Questionner le salarié

Avant d’embaucher un salarié, l’employeur doit vérifier s’il n’exerce pas d’autres activités professionnelles incompatibles avec l’emploi pour lequel il est recruté. En effet, le cumul de plusieurs emplois est possible sous certaines conditions strictement définies.

Respecter la clause d’exclusivité

Une clause peut ainsi interdire au salarié d’exercer une autre activité, que ce soit pour son propre compte ou pour un autre employeur. Pour être valable, elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

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Comment accorder une avance sur salaire ?

Comment accorder à un salarié une avance sur salaire sans risque et comment la récupérer par la suite ?

Réaliser les bonnes formalités

L’avance sur salaire n’est pas une obligation

Lorsque l’employeur verse une somme correspondant à un travail non encore effectué par le salarié, il lui consent une avance. Cette avance sur salaire peut être en espèces , par chèque ou par virement selon les règles autorisant ou non certains modes de paiement en fonction du montant avancé. Il n’est en aucun cas tenu d’accepter la demande d’avance d’un salarié.

L’avance doit être distinguée de l’acompte, qui consiste à verser la rémunération d’une période de travail déjà effectuée avant l’échéance normale de la paie. Les règles de récupération sur le salaire ne sont pas les mêmes.

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