Rappel du principe
Le principe « classique » veut que les caisses de congés payés acquittent les Lire la suite
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Les arrêts de travail liés aux conditions atmosphériques suivent un régime spécifique pour les travailleurs du Bâtiment et des Travaux Public concernés. Lire la suite
Votre bulletin de salaire doit comporter l’identité, les coordonnées, les numéros de Siret et code APE de votre employeur ainsi que vos nom, adresse et numéro de sécurité sociale. Il doit mentionner votre qualification (rédacteur, reporter, photographe, dessinateur…) ainsi que la Convention collective nationale des journalistes et, mais ce n’est apparemment pas obligatoire, la date d’entrée dans l’entreprise (première pige). La première ligne doit indiquer le montant de la ou des piges en brut auquel s’ajoutent les éventuelles primes d’ancienneté profession et entreprise.
Historiquement, courir le cachet consistait à faire tamponner une “carte” permettant de tenir le compte du nombre de fois où une personne avait fait quelque chose, occupant un emploi intermittent. C’est ainsi que, bien des années plus tard, dans le domaine du spectacle, l’expression a illustré la rémunération forfaitaire des intermittents du spectacle, artistes ou techniciens. Puis des seuls artistes, lorsque les techniciens durent être rémunérés au nombre d’heures réel. Aujourd’hui que l’on soit l’un ou l’autre, il faut cumuler au minimum 507 heures sur une période de 304 ou 319 jours.
Les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) ont l’obligation de nourrir les collaborateurs présents au moment des repas. Cet avantage en nature est considéré comme une forme de salaire. En d’autres termes, le montant de l’avantage en nature « repas » est soumis à toutes les cotisations sociales et à l’impôt.
Cette obligation est bien présente. L’arrêté Parodi du 22 février 1946 (modifié) impose, en effet, aux employeurs de la branche hôtelière de nourrir l’ensemble de son personnel ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice. Pour cela, une double condition est nécessaire (Circ. DRT/DSS no 15-90, 9 mars 1990) :