Congé parental très partiel, est-ce possible ?

Peut-on demander un congé parental très partiel ? Quelles sont les règles en terme d'heures a effectuer au sein de l'entreprise ?

Dans le cadre d’un congé parental d’éducation, le salarié peut soit bénéficier d’un congés à temps plein, soit réduire sa durée du travail (Code du travail, article L.1225-47).

Si le salarié choisit le temps réduit, sa durée du travail doit être au moins égale à 16 heures par semaine (Code du travail, article L.1225-47).

Si la définition de la durée du travail appartient au salarié, à défaut d’accord entre l’employeur et lui, la fixation de l’horaire de travail appartient à l’employeur (Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, n°08-41641 D).


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