Déploiement de la DSN

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Projet DSN réaménagé a en juillet 2017.

Le déploiement de la Déclaration sociale Nominative en 2016 sera réaménagé. La déclaration sociale nominative (DSN) devait être généralisée à l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2016, en l’état des textes à l’heure où nous rédigeons ces lignes.

Une mise en place progressive de la DSN en 2016

Toutefois, la pratique et la réalité du terrain ont montré qu’un aménagement du calendrier initialement prévu était indispensable en vue, notamment, de laisser davantage de temps à certains acteurs du projet ou à certaines entreprises pour se préparer.

Le 15 octobre, la direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé un communiqué qui officialise l’aménagement du calendrier de généralisation de la DSN. Le gouvernement a d’ores et déjà déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, en vue de fixer un calendrier d’entrée progressive en DSN pour les petites et moyennes entreprises.

Ce calendrier variera selon que les entreprises ont recours à un expert-comptable (ou un tiers déclarant) ou qu’elles gèrent elles-mêmes leurs paies.

En pratique les échéances d’entrées obligatoires en DSN et les modalités seront fixées par décret afin de permettre une généralisation « d’ici juillet 2017 à l’ensemble des entreprises ».

Quelles sont les modalités de mise en place de la DSN ?

La phase 2 se prolongera jusqu’à un horizon qui pourrait, par exemple, être fixé à octobre 2016 (les paies de septembre seront donc concernées).

La DSN phase 3 sera bien ouverte au 1er janvier 2016 mais exclusivement en phase pilote. Le pilote serait ensuite progressivement complété, avec de nouvelles fonctionnalités et l’intégration de nouveaux partenaires (ARRCO/AGIRC, Insee, prévoyance, caisses de congés payés…). L’objectif serait de pouvoir proposer une DSN phase 3 en production à l’automne 2016 (payes d’octobre, DSN de Novembre).

Généralisation de la DSN

L’objectif du nouveau calendrier est une généralisation de la DSN phase 3 en janvier 2017. Le communiqué de la DSS évoque une généralisation « à l’ensemble des entreprises au plus tard d’ici juillet 2017 ». Cette échéance ultime reste à clarifier, mais il s’agirait d’une précaution visant à laisser encore quelques mois pour traiter les cas particuliers. On pense ici, par exemple, aux TPE non informatisées qui n’aurait pu aboutir au début de l’année 2017.

Impacts sur la DADS

Il faudra encore souscrire une DADS en janvier 2017, au titre de l’année 2016. Pour le cas général, ce sera en principe la dernière DADS. Certaines petites entreprises, qui ne basculeraient que sur le premier semestre 2017, pourraient être tenues de faire une DADS en janvier 2018. Ce point reste toutefois à clarifier.

Recommandations de 641 Paie-RH

Dans la mesure où le calendrier d’entrée progressive en DSN sera voté en fin d’année dans le cadre du PLFSS 2016 et précisé par un décret ultérieur, nous recommandons vivement, à toutes les entreprises, de profiter du dernier trimestre 2015 pour procéder au paramétrage DSN afin de pouvoir envisager une migration le plus rapidement possible.

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