Doit-on faire une modification du contrat de travail en cas de changement de dénomination sociale de l’entreprise ?

Faut-il faire un avenant au contrat de travail dans le cas d'un changement de dénomination sociale de l'entreprise ?

Doit-on réaliser un avenant aux contrats de travail des salariés lorsque la dénomination de la société change ?

Le contrat de travail des salariés précise en général la dénomination sociale de l’employeur. Cette mention ou indication est donnée à titre purement informatif et ne constitue pas, en principe, un élément essentiel du contrat de travail.

Il en résulte qu’un changement de dénomination sociale ne constitue pas une modification du contrat de travail. Il n’y a donc pas lieu d’établir des avenants aux contrats de salariés.


RETOUR À LA FAQ