Faute grave : absence injustifiée et indiscipline

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Comment caractériser la faute grave en cas d'indiscipline et d'absence injustifiée ?

Absence injustifiée

Abandon de poste et absence

L’absence injustifiée est une faute et même grave lorsque :

  • une salariée suite à un arrêt-maladie a été absente plus de deux mois malgré un avertissement (Cour de cassation, Chambre sociale du 4 mars, n°12-27941 D),
  • un VRP est absent pendant un mois malgré une mise en demeure (passage à l’agence pour prendre le café mais rendez-vous clients non honorés) (Cour de cassation, Chambre sociale du 17 novembre 2015, n°14-19554 D).

Salarié incarcéré

Si l’incarcération d’un salarié n’est pas un motif de licenciement, certaines circonstances peuvent néanmoins justifier un licenciement pour faite grave :

  • tel est le cas d’un salarié qui n’a pas informé son employeur de son absence pendant un mois, alors qu’il n’était pas dans l’impossibilité de le faire et que son absence a désorganisé l’entreprise (Cour de cassation, Chambre sociale du 20 mai 2015, n°14-10270 D),
  • tel est le cas d’un salarié qui n’a informé son employeur qu’un mois après son absence, mais dont celui-ci ne pouvait pas ignorer la raison de son absence (Cour de cassation, Chambre sociale du 22 septembre 2015, n°14-15293 D).

Indiscipline

Refus d’exécuter le travail fixé

Les faits disciplinaires et autres actes d’insubordination sont des motifs de licenciement pour faute. Un chauffeur de maître a décidé de lui-même de ne pas poursuivre sa mission et en a informé directement la cliente. Cette insubordination relevait de la faute grave (Cour de cassation, Chambre sociale du 4 février 2015, n°13-21547 D).

Rappeler à l’ordre avant de sanctionner

Une cadre d’une société de services a refusé d’exécuter une partie de sa mission chez un client. Mais n’ayant pas été mise en garde, alors même que son supérieur hiérarchique était informé de la situation, il n’y avait ni faute grave ni cause réelle et sérieuse de licenciement (Cour de cassation, Chambre sociale du 12 mai 2015, n°13-28028 D).

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