Faute grave : malhonnêteté, insulte et violences

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Faute grave : malhonnêteté et violences

Malhonnêteté

Vols qualifiés

Un vol justifie un licenciement pour faute grave en fonction du contexte et notamment en fonction de l’importance du bien soustrait. Il a été jugé que constituent une telle faute :

  • le vol par un cariste ayant 12 ans d’ancienneté d’une quantité substantielle de carburant à l’entreprise (remplissage du réservoir de son véhicule et de plusieurs bidons) (Cour de cassation, Chambre sociale du 14 octobre 2015, n°14-16104 D);
  • le vol par un jardinier de 15 stères de bois coupé et sec appartenant à son employeur (Cour de cassation, Chambre sociale du 14 janvier 2015, n°13-19811 D).

Fraudes en tous genres

Un responsable qui a dissimulé un conflit d’intérêt et maintenu durant 3 ans des contrats favorisant une société dont il était actionnaire a commis une faute grave (Cour de cassation, Chambre sociale du 15 avril 2015, n°13-26802 D).

En revanche, l’ancienneté et l’absence d’antécédents  peuvent disqualifier la faute grave. Celle-ci a pourtant été admise pour une visiteuse médicale avec 12 ans d’ancienneté et un dossier disciplinaire vierge, ayant effectué plusieurs fausses déclarations de frais (Cour de cassation, Chambre sociale du 20 janvier 2015, n°13-21540 D).

Insultes et violences

Propos insultants

La liberté d’expression des salariés connait des limites, et des insultes peuvent constituer une faute grave en fonction des propos et des circonstances. Au téléphone, un salarié qui pensait d’adresser à un ami, a tenu des propos insultants à son employeur, le qualifiant de « balourd de patron ». Pour les juges, les propos ne s’adressant pas à l’employeur, il n’y avait pas de faute grave (Cour de cassation, Chambre sociale du 28 janvier 2015, n+14-10853 D).

Un salarié travaillant sur les marchés a lancé les clés du camion à la figure de son employeur et est parti en l’insultant crûment devant les clients. La faute grave n’a pas été retenue, car outre 11 ans d’ancienneté et le caractère isolé des faits, ces insultes faisaient suite à une altercation au cours de laquelle l’employeur semblait avoir fait preuve d’une attitude provocante (Cour de cassation, Cambre sociale du 9 juillet 2015, n°13-21528 D).

Violences

La relation de travail suppose l’absence de violences. Ainsi, malgré le caractère isolé des faites, un magasinier auteur de violences sur son chef en utilisant une arme (bagarre et menace avec un « coutelas ») a commis une faute grave (Cour de cassation, Chambre sociale du 12 mai 2015, n°12410 D).

Un salarié a harcelé moralement une collègue en lui adressant des appels, SMS et courriels dont le contenu, assorti d’injonctions ou de propos narquois, voir insultants, visait à la dévaloriser. Malgré la liaison entretenue par les salariés, ces agissements constituait une faute grave (Cour de cassation, Chambre sociale du 16 avril 2015, n°13-27271 D).

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