Forfait heures et décompte

Forfait et décompte des heures

Doit-on tenir un décompte de la durée du travail des salariés en forfait heures ?

Le fait que le salarié ait signé une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois n’exonère pas l’employeur de ses obligations en matière de comptabilisation de la durée du travail (Code du travail, article L.3171-4).

Il doit tenir un suivi quotidien et hebdomadaire individuel lorsque les salariés ne sont pas soumis au même horaire collectif, sauf si la convention ou l’accord collectif prévoyant la convention en forfait en heures fixe les modalités de son contrôle de la durée du travail (Code du travail, article D. 3171-8 et D.3171-9, 1°).


RETOUR À LA FAQ