La DSN : qu’est ce que c’est ?

DSN Phase 3

La Déclaration sociale Nominative (DSN) a pour objet de remplacer la totalité des déclarations sociales auxquelles sont tenues les sociétés employant des salariés.

Sa mise en œuvre est planifiée par étape ou plus précisément par phase. Sa généralisation obligatoire devait s’effectuer au 1er janvier 2016 mais elle a finalement été repoussée au 1er janvier 2017 car de nombreux organismes ne sont pas encore prêt (par exemple, la MSA).

La DSN permettra aux employeurs de procéder mensuellement à la transmission dématérialisée des données individuelles des salariés. Cette transmission doit être obligatoirement automatisée par un logiciel de paie.

L’envoi de la DSN s’effectuera via le site net-entreprises.fr, ce portail étant chargé de dispatcher les informations de paie vers les différents destinataires concernés.


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