Modèle de reçu pour solde de tout compte

Écrire un commentaire
comment rédiger le reçu pour solde de tout compte ?

Je soussigné(e) … demeurant …, employé(e) par … (nom et adresse de l’employeur), reconnais avoir reçu pour solde de tout compte la somme nette de … euros (en chiffres et en toutes lettres) qui inclut les éléments suivants (liste non exhaustive, à adapter selon les circonstances) : Salaire du mois de …, Prorata de treizième mois : …, Solde des heures supplémentaires : …, Indemnités compensatrice de congés payés : …, Indemnités compensatrice de préavis : …, Indemnités de licenciement : …

Je déclare connaître ma faculté de dénoncer ce reçu dans les 6 mois qui suivent sa signature (1), délai au delà duquel il devient libératoire pour l’employeur pour les sommes qui y sont mentionnées (Code du travail, article L.1234-20).

Le présent reçu pour solde de tout compte a été établi en double exemplaire, dont un m’a été remis.

Fait à … (Signature du salarié précédée de la mention manuscrite « Pour solde de tout compte »).

Publier votre commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *