Modification de l’aide première embauche

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Quelles sont les conditions de l'aide première embauche ?

Extension et prolongation

Dans le cadre du programme « Tout pour l’emploi dans les TPE-PME », une aide à l’embauche a été créée pour les entreprises embauchant un premier salarié (décret 2015-806 du 3 juillet 2015, JO du 4). Ce dispositif est ajusté et rapproché sur certains points de la nouvelle aide à l’embauche créé au profit des PME de moins de 250 salariés :

  • l’aide « première embauche » qui était réservée aux embauches en CDI ou en CDD de plus de 12 mois est désormais également ouverte aux CDD de moins de 6 mois,
  • la date butoir des embauches concernées est repoussée au 31 décembre 2016, contre le 8 juin 2016 initialement prévu,
  • une embauche en contrat de professionnalisation donne droit à l’aide si le contrat a une durée d’au moins 6 mois.

Autres changements

Les changements suivants sont également adoptés :

  • l’entreprise va continuer à bénéficier de l’aide « première embauche » lorsque le salarié précédemment lié à l’entreprise par un CDD y ayant ouvert droit conclut un CDI ou un CDD d’au mois 6 mois,
  • l’aide « première embauche » est versée à échéance de chaque période trimestrielle sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié.

Il est également prévu qu’en cas de non versement de l’aide « première embauche » lié à des périodes d’absence du salarié sans maintien de la rémunération, l’aide puisse être versée pour les périodes d’activité du salarié jusqu’au 31 décembre 2016 inclus, sur la base des attestations de l’employeur justifiant la présence du salarié. La période d’aide dont l’employeur n’a pas pu bénéficier est, en quelque sorte, reportée.

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