Nouveau plan pour l’emploi 2016

Écrire un commentaire
Aide temporaire à l'embauche d'au plus 4 000 euros pour les PME

Une aide temporaire à l’embauche d’au plus 4 000 euros pour les PME…

Quels sont les bénéficiaires de l’aide « embauche PME » ?

Une aide à l’embauche prévue dans le nouveau plan pour l’emploi créée à l’attention des entreprises de moins de 250 salariés (effectif apprécié au niveau de l’entreprise). L’aide concerne l’embauche de salariés dont la rémunération contractuelle est inférieure ou égale à 1.3 SMIC sous deux conditions :

  • Il doit s’agir d’une embauche en contrat à durée déterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’un durée d’au mois 6 mois,
  • le début d’exécution du contrat est compris entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.

Montant et versement de l’aide

Le montant de l’aide est au total de 4 000 euros au maximum pour un même salarié à temps plein, sur 2 ans. L’aide prendra la forme d’une prime trimestrielle de 500 euros, versée à l’issue de chaque période de 3 mois civils et dans la limite de 24 mois. Elle est proratisée pour les premier et dernier mois en fonction du nombre de jour d’exécution du contrat de travail attestés par l’employeur en fonction du temps de travail du salarié et en fonction de la durée du contrat de travail.

L’aide doit être demandée auprès de l’ASP dans les 6 mois du début d’exécution du contrat. Le formulaire est disponible sur Internet (http://www/travail-emploi.gouv.fr/embauchepme).

L’aide est calculée et versée par l’Agence de service et de paiement (ASP) en se basant sur les déclarations trimestrielles de l’employeur.

Cumuls avec d’autres aides

L’aide « embauche PME » ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retours à l’emploi versée pour le même salarié. En revanche, elle est cumulable avec un contrat de professionnalisation dont la durée est d’au moins 6 mois.

Publier votre commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *