Paie : nouveaux taux des cotisations 2017

Nouveaux taux 2017

Les taux des cotisations ont fait l’objet de modifications en cette nouvelle année 2017. Faisons un point sur l’ensemble de ces changements…

  • Le taux horaire brut du SMIC passe de 9,67 euros à 9,76 euros,
  • Le minimum garanti passe de 3,52 euros à 3,54 euros,
  • Le plafond mensuel de la Sécurité sociale s’élève à 3 269 euros,
  • Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base déplafonnée s’élève à 2,30, % (part salariale : 0,40% – part patronale : 1,90%),
  • Le taux de la cotisation AGS est fixé à 0,20 %,
  • Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 %,
  • Le montant mensuel de la garantie minimale de points est fixé à 70,38 euros (part salariale : 26,71 euros – part patronale : 43,67 euros),
  • Quant au salaire annuel charnière, en delà duquel la GMP joue, il s’élève à 43 337,76 €, soit 3 611,48 € par mois.

    Modification de la loi Fillon

  • Entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % : (0,2807/0,6) x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1],
  • Entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % : (0,2847/0,6) x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1].

Cotisations pénibilité

La cotisation pénibilité pour tous les employeurs, y compris ceux qui n’exposent par leurs salariés à des facteurs de risques professionnels, doivent payer, sur les rémunérations de leurs salariés, une « cotisation pénibilité de base ». Cette cotisation, au taux de 0,01 %, s’applique sur tous les contrats de travail, quel que soit leur type et leur durée (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’apprentissage…).

Les employeurs exposant leurs salariés à la pénibilité voient leurs cotisations doublées.

Stagiaires et titres-restaurant

Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale horaire de 3,60 euros.

La contribution patronale aux titres-restaurant est, quant à elle, exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,38 euros.

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