Paie Agricole

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Gestion des paies du secteur agricole

Le traitement des paies du secteur agricole implique la maîtrise de règles spécifiques aux salariés de ce secteur. A noter que toutes les activités de cultures ou d’élevage, toutes les entreprises de travaux publics agricoles, les entreprises de travaux forestiers, les paysagistes, les groupements d’employeurs agricoles sont intégrés au secteur agricole.

Lors de l’élaboration des bulletins de paie, il sera nécessaire de connaître les allègements de charges spécifiques au secteur, ces déductions valent notamment pour les travailleurs occasionnels.

Des déclarations spécifiques au domaine agricole

Certains types de déclarations propres au domaine agricole sont à établir, il s’agit notamment :

  • de la Déclaration Trimestrielle de Main d’œuvre (DTMO),
  • du Bordereau de Versement Mensuel des Cotisations (BVM),
  • de la DADS…

De nombreux paramètres sont à considérer lors de la production des paies Agricole :

  • Les conditions d’assujettissement aux assurances sociales agricoles (ASA),
  • Le fonctionnement des caisses de mutualité sociale agricole (MSA),
  • La gestion du Titre Emploi simplifié en agriculture (TESA),
  • La durée du travail en agriculture (décompte, durées maximales …),
  • La paie des salariés mensualisés, des non mensualisés (saisonniers et intermittents), des saisonniers étrangers, la paie des salariés de groupements d’employeurs agricoles, des salariés rémunérés à la tâche,
  • Le dispositif travailleur occasionnel et son impact sur le bulletin de paie et les déclarations (DUE, DTMO, TESA…) pour les travailleurs occasionnels et contrat vendange, dispositif Travailleurs occasionnels dans les groupements d’employeurs,
  • La production de la Déclaration Trimestrielle de Main d’œuvre (DTMO), la DADS…

Confiez-nous la gestion complète de vos paies agricoles au travers de notre forfait Expert. Ce forfait dédié aux paies complexes prend en charge l’intégralité des bulletins et des éléments déclaratifs standards et spécifiques.