Paie Intermittents du Spectacle

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Paie des intermittents et permanents du spectacle

La gestion des paies des intermittents et permanents du spectacle implique plusieurs niveaux de connaissances. Parmi ces connaissances requises, il est indispensable de maîtriser parfaitement les spécificités des contrats de travail des artistes et des techniciens intermittents du spectacle. Il est également impératif de connaître et comprendre les règles juridiques applicables lors de l’établissement des paies.

Plusieurs éléments sont à considérer lors de la réalisation des bulletins de paie :

  • La bonne détermination du mode rémunération,
  • L’exactitude en matière de calcul des cotisations et des contributions sociales,
  • La tenue rigoureuse des documents à remettre en fin de contrat (AEM, certificat d’emploi congés spectacle),
  • la parfaite connaissance des règles relatives aux plafonds des congés spectacle.

En matière de traitement des paies relatives à l’activité du Spectacle, il est primordial d’identifier les différents types d’employeurs : entreprises culturelles, sociétés de productions cinématographiques… La convention collective et les accords de branches doivent être également clairement identifiés. Enfin il convient également de bien distinguer l’employeur professionnel de l’employeur occasionnel.

Remarquons d’ailleurs que le mode de rémunération utilisée (cachets, services, traduction en heures…) impactera directement les règles inhérentes aux déductions forfaitaires (abattement pour frais professionnels).

Le calcul et le paiement des charges sociales sont à calculer et à verser à :

  • L’URSSAF : il conviendra de déterminer les taux de cotisations spécifiques, d’appliquer la déduction spécifique pour frais professionnels, de calculer les plafonds applicables, de déterminer les cotisations forfaitaires pour les spectacles occasionnels, de suivre les règles de fonctionnement du guichet unique (GUSO),
  • Pôle Emploi : les bases de cotisations et les taux de cotisations spécifiques seront à définir, l’attestation employeur mensuelle (AEM) sera à renseigner et produire,
  • La Caisse de retraite et de prévoyance : les bases spécifiques pour les non-cadres intermittents en retraite seront à déterminer, les taux spécifiques selon les conventions collectives seront à identifier, le régime de prévoyance spécifique et la caisse de congés spectacle seront également à prendre en charge.

En nous confiant la gestion de vos paies des intermittents et permanents du spectacle, vous sécuriserez vos pratiques. Notre forfait Expert dédié aux paies complexes vous permettra de vous libérer totalement des nombreuses contraintes de gestion. Consulter nos équipes dédiées et faites-nous part de votre projet…