Paie Professions Libérales

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Charges sociales des professions libérales

Tous les professions libérales (de santé, juridiques, de services…) doivent s’acquitter des charges sociales à condition d’être non-salariés et non-agricoles. Ces dernières correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l’invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail… et s’appliquent sur les revenus de leur activité libérale perçus sur l’année n-1. Elles viennent de plus en supplément des cotisations sociales que le professionnel libéral serait amené à payer pour ses salariés.

Les cotisations d’assurance maladie-maternité

Les cotisations d’assurance maladie sont obligatoires et doivent être versées au Régime Social des Indépendants (RSI). Ces cotisations d’assurance maladie couvrent les assurances maladie, maternité et indemnités journalières.

Les cotisations d’assurance vieillesse

Les cotisations d’assurances vieillesse sont obligatoires et doivent être versées à l’une des 12 caisses professionnelles spécialisées. Notons que La CNAVPL est l’organisme national qui contrôle l’ensemble de ces caisses.

La cotisation est scindée en deux tranches :

La première tranche de ces cotisations est fixée à 10,10 % sur l’ensemble des revenus perçus de l’activité, dans la limite de 0,85 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 32 334 euros pour 2015. Le montant maximal de cotisation est pour 2015 de 10,10 % x 32 334 soit 3 266 euros.

La deuxième tranche de ces cotisations est fixée à 1,87%, sur l’ensemble des revenus perçus de l’activité au delà de 0,85 fois le plafond de la Sécurité Sociale, avec un maximum de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale pour l’année 2015.

Pour ce qui concerne le cas spécifique des avocats, ceux-ci cotisent à la Caisse Nationale des Barreaux Français et à des taux de cotisations différents.

Les cotisations d’allocations familiales

Les cotisations d’allocations familiales sont obligatoires et doivent être versées à l’URSSAF. Le taux de cotisation est fixé à 5,25% de l’ensemble de vos revenus perçus de l’activité.

Autres cotisations sociales diverses

Enfin, il existe d’autres cotisations obligatoires à verser à l’URSSAF, il s’agit de :

  • La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), dont le taux pour ces deux cotisations est fixé à 8%, sur l’ensemble des revenus perçus de l’activité.
  • La CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) , dont le taux est fixé à 0,25% du plafond de la Sécurité Sociale.

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