Période d’essai non renouvelable et convention collective…

Renouvellement de la période d'essai pour certaines catégories de salariés et respect de la convention collective.

Nous voulons mettre en place des périodes d’essai renouvelables pour nos salariés non-cadres. Or notre convention collective ne prévoit le renouvellement que pour les cadres. Que faire ?

L’employeur ne peut renouveler une période d’essai que si ceux conditions cumulatives sont réunies :

  • un accord de branche étendu ou une convention collective étendue prévoit les conditions du renouvellement et en fixe la durée,
  • et la lettre d’engagement du contrat de travail indique expressément la possibilité du renouvellement.

Le texte conventionnel doit être très explicite sur la possibilité de renouveler l’essai. Par exemple, s’il autorise le renouvellement pour une catégorie de personnel et ne mentionne rien à propos des employés, le renouvellement de la période d’essai est impossible.


RETOUR À LA FAQ