Prestation de suivi dans l’emploi

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Prestation de suivi dans l'emploi des chômeur de longue durée

En février 2015, le ministre du Travail avait présenté une nouvelle aide pour les entreprises prêtes à embaucher des chômeurs de longue durée : la prestation de suivi dans l’emploi (PSDE). Cette aide est financière mais aussi humaine car un référent accompagne l’employeur dans la phase d’embauche. Une instruction détaille sa mise en œuvre dans une période pilote allant jusqu’au 30 juin 2016.

Champ d’application

Les entreprises concernées

Selon l’instruction, les petites et moyennes entreprises (TPE, PME) sont principalement visées car elles ne disposent pas toujours des compétences nécessaires pour intégrer les salariés concernés.

Les personnes à embaucher

Les personnes concernées sont les demandeurs d’emploi de longue durée ou sortant de dispositifs d’insertion (par exemple, les contrats d’accompagnement dans l’emploi), qui ont un niveau de qualification inférieur au équivalent au CAP.

Les territoires éligibles

La prestation est mise en œuvre par Pôle emploi ou les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Lorsqu’il s’agit des SIAE (pour les salariés en insertion avec en bas niveau de qualification), la prestation concerne tout le territoire lorsqu’elle est délivrée par Pôle emploi (pour les demandeurs d’emploi de longue durée ou contrats d’accompagnement dans l’emploi). La prestation vise 5 régions : Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-D’azur (PACA), Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes.

Les formalités à respecter

Adhésion au dispositif d’un entretien

Un accord est passé entre l’entreprise, le salarié et l’organisme accompagnateur. Sa mise en œuvre est tracée dans un livret d’accompagnement qui contient aussi le formulaire d’adhésion signé par l’employeur. Ce dernier organise un entretien avec le salarié et le référent, avant la prise de poste ou rapidement après.

Contrat de travail conclu

Les contrats de travail conclus doivent être des contrats à durée indéterminée ou des contrats à durée déterminée d’au moins 6 mois. Les contrats d’intérim sont exclus. En outre, les contrats proposés ne doivent pas déjà faire l’objet d’un financement public (par exemple, des contrats aidés).

Désigner un tuteur

Au sein de l’entreprise, un tuteur doit être désigné. Il tient le rôle de correspondant du référent et du salarié.

Contenu de la prestation

Accompagnement à l’embauche

Le PSDE prend notamment la forme d’un accompagnement de 3 mois à compter de la signature du formulaire d’adhésion. Le référent, issu du Pôle Emploi ou d’une SIAE, a trois rôles : aide à l’intégration d’un salarié (par exemple, appui à l’employeur pour préparer le matériel nécessaire pour le salarié), accompagnement sur l’ingénierie du recrutement (par exemple, aide au montage d’un solution de formation) et rôle de tiers médiateur pour l’employeur et le salarié.

Aide financière

Une aide est versée à l’employeur à la fin des 3 mois d’accompagnement. Son montant est, en principe, de 500 euros. Mais dans les SIAE et les agences Pôle Emploi, des régions Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes ou PACA, l’aide est réduite à 350 euros si le salarié n’est plus dans l’entreprise à la fin de ces 3 mois.

Le versement de cette somme est conditionné par la signature tripartite (employeur, salarié, organisme accompagnateur) du livret d’accompagnement entre le 1er novembre 2015 et le 30 juin 2016. L’enveloppe globale de cette aide est de 4 millions d’euros.

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