Registre unique du personnel

641Paie-RH assure la gestion permanente des entrées et sorties de personnel afin de mettre à votre disposition un registre du personnel conforme aux obligations légales.

Le registre unique du personnel consigne l’ensemble des mouvements des salariés qu’il s’agisse des entrées (contrat en CDI, contrat en CDD, contrat d’apprentissage, de qualification…) et des sorties (licenciement, démission…).

La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l’établissement. Ainsi dans l’hypothèse d’établissements multiples, un registre unique du personnel par établissement sera requis.

Nous mettons à votre disposition cet élément sous format informatique (conforme aux conditions fixées par la Délibération CNIL n° 2004-097 du 9 décembre 2004)  à tout instant sur simple demande de votre part. Les informations figurant sur le registre unique du personnel sont conservées pendant 5 ans à compter de  la date de départ du salarié.

Focus sur le registre unique du personnel…

Le registre unique du personnel doit présenter les mentions suivantes :

  • Les noms et prénoms des salariés,
  • La nationalité des salariés,
  • La date de naissance, le sexe,
  • L’emploi et la qualification,
  • Le type de contrat,
  • La date d’entrée et de sortie du salarié,
  • Pour les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation »,
  • Pour les salariés à temps partiel, la mention « salarié à temps partiel »,
  • Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs, la mention « mis à disposition par un groupement d’employeurs »,
  • Pour les travailleurs temporaires, la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l’adresse de l’entreprise de travail temporaire,
  • Pour les travailleurs titulaires d’un CDD, la mention « contrat à durée déterminée »,

Pour les travailleurs étrangers assujettis à la détention d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée, le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

Qui est concerné par le registre unique du personnel ?

Tous les employeurs ont l’obligation de tenir un registre unique du personnel.

Seules les particuliers « employeurs » et les associations ayant recours au chèque emploi associatif sont exemptés de la gestion d’un tel document.

Tous les salariés sont concernés par le registre unique du personnel, y compris le personnel mis à disposition par les sociétés d’intérim et les travailleurs
à domicile.