Travailler plus à temps partiel

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Peut-on dépasser le temps de travail partiel prévu à l'origine ?

En cas de contrat de travail à temps partiel, peut-on dépasser le temps de travail prévu initialement ?

Qu’est-ce qu’un temps partiel ?

Depuis le 1er juillet 2014, le temps partiel sauf dérogations, est au moins équivalent à 24 heures hebdomadaires. Le contrat à temps partiel doit être écrit et compter des mentions légales, faut de quoi il serait requalifié à temps plein.

Signalons le dispositif permettant l’aménagement du temps de travail avec des horaires fluctuants à temps partiel sur tout ou partie l’année (Code du travail, article L.3122-2 et s).

Conditions de dépassement

Si le contrat à temps partiel prévoit la possibilité de demander au salarié d’effectuer des heures complémentaires (HC) dépassant les heures contractuelles mais inférieures à la durée d’un temps plein (dans le respect d’un délai de prévenance de 3 jours), un refus du salarié serait fautif.

Toutefois le volume d’heures complémentaires est limité à 1/10 de l’horaire contractuel ou 1/3 de l’horaire si une convention collective ou un accord de branche ou collectif le permet. Un contrat à temps partiel a été requalifié à temps plein en raison d’un seul mois travaillé à temps plein. (Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2014, n°13-20627 FSPB).

Majorations salariales

Les heures complémentaires sont majorées de 10% dès la première heure puis de 25% au-delà de 1/10ème de l’horaire contractuel, sauf accord collectif. Une compensation par du repos n’est pas licite.

Ces majorations ne s’appliquent pas si l’employeur et le salarié ont signé un avenant pour complément d’heures, ce qui suppose d’être couvert par un accord de branche étendu le permettant.

Précautions à prendre

Même à la demande du salarié, les parties ne peuvent pas déroger aux dispositions légales sur les heures complémentaires qui sont d’ailleurs assorties de sanctions pénales (une contravention par salarié concerné).

Lorsque pendant 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines sur une période de 15 semaines, l’horaire moyen dépasse 2 heures par semaine (ou équivalent mensuel) celui prévu au contrat, l’employeur doit respecter une procédure de modification du contrat en augmentant l’horaire contractuel (Code du travail, article L.3123-15).

Enfin les représentant du personnel doivent être informés annuellement du nombre d’heures complémentaires réalisées dans l’entreprise (Code du travail, article L.2123-3).

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